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Financer des droits de partage

Dossier Spécial


Lorsqu'on partage un patrimoine (divorce, succession), l'État prélève une taxe appelée 'droit de partage' (actuellement 2.5% ou 1.1% selon les cas), calculée sur l'actif NET.

Ne pas bloquer le partage

Souvent, les liquidités manquent pour payer cette taxe et les frais de notaire associés, ce qui bloque les opérations. Le crédit hypothécaire peut inclure une enveloppe dédiée au paiement de ces frais annexes, permettant de finaliser l'acte notarié sans apport de trésorerie personnel.

L'avis de l'expert ASG

Chaque situation est unique. Pour ce type de financement ("Financer des droits de partage"), l'analyse de la valeur du bien est la clé. Nous pouvons souvent obtenir un accord de principe sur simple étude de la valeur de votre patrimoine, sans conditions de revenus strictes.

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